La protection de vos données à caractère personnel est une priorité pour MORNA HOMES LDA.
Dans la présente Politique de confidentialité, nous vous expliquons qui nous sommes, à quelles fins nous traitons vos données à caractère personnel, de quelle manière nous les traitons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, ainsi que les moyens de nous contacter et d'exercer vos droits.
Qui sommes-nous ?
Vos données à caractère personnel sont traitées par MORNA HOMES LDA, personne morale n° 516646508 (ci-après dénommée MORNA HOMES).
MORNA HOMES est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par MORNA HOMES aux fins suivantes :
a) Respect des obligations légales auxquelles MORNA HOMES est soumise, notamment les communications aux autorités compétentes, y compris l'Agence pour l'Intégration, les Migrations et l'Asile (AIMA), ainsi que les obligations de facturation et fiscales.
b) Exécution du contrat d'hébergement touristique temporaire ou du contrat de gestion d'un hébergement local conclu avec MORNA HOMES, notamment pour :
- le traitement des paiements ;
- la gestion des procédures de check-in et de check-out ;
- la gestion des clients ;
- l'encaissement des dépôts de garantie ;
- la fourniture de services complémentaires au séjour, tels que le ménage, les transferts, le petit-déjeuner ou les courses ;
- la gestion des obligations contractuelles ;
- les démarches précontractuelles.
c) L'envoi de communications par courrier électronique ou téléphone mobile, y compris des informations commerciales, des campagnes de marketing, des communications contractuelles, des informations sur nos services, l'utilisation de plateformes numériques et les réponses aux demandes d'information.
d) La protection des biens et du patrimoine de MORNA HOMES, ainsi que la réalisation d'analyses statistiques destinées à améliorer ses services.
Le défaut de fourniture des données personnelles nécessaires aux finalités prévues aux points a) et b) peut empêcher MORNA HOMES de respecter ses obligations légales et contractuelles et rendre impossible la conclusion ou l'exécution du contrat d'hébergement touristique temporaire ou du contrat de gestion d'hébergement local, sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée, ainsi que limiter la prestation de certains services dépendant de ces données.
Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Dans le cadre de ses activités, MORNA HOMES collecte et traite uniquement les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des services contractés, à la gestion précontractuelle ou au traitement des demandes d'information.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- les données d'identification ;
- les coordonnées de contact ;
- les coordonnées bancaires ;
- les données relatives aux cartes de paiement, lorsqu'elles sont nécessaires à l'exécution des services contractés.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l'exécution du contrat d'hébergement touristique temporaire ou du contrat de gestion d'un hébergement local, ainsi que sur le respect des obligations légales auxquelles MORNA HOMES est soumise, notamment celles découlant de la législation relative à l'entrée, au séjour et à la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire national et de la législation fiscale, conformément à l'article 6, paragraphe 1, points b) et c) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données à caractère personnel collectées aux fins prévues au point c) de la section précédente sont traitées sur la base du consentement donné par la personne concernée, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
En ce qui concerne les finalités prévues au point d), le traitement est effectué sur la base de l'intérêt légitime poursuivi par MORNA HOMES, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Sans préjudice des dispositions légales, réglementaires ou des décisions judiciaires imposant des délais différents, les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ayant motivé leur collecte ou leur traitement ultérieur.
À l'issue de cette période, les données seront supprimées ou rendues anonymes, sauf si leur conservation est imposée par la loi.
Avec qui pouvons-nous partager vos données à caractère personnel ?
MORNA HOMES peut être amenée à communiquer certaines de vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
a) Les sociétés ou organisations appartenant au même groupe que MORNA HOMES, à condition qu'elles appliquent une politique de protection des données personnelles offrant un niveau de protection équivalent.
b) Les autorités publiques auxquelles MORNA HOMES est légalement tenue de communiquer des informations, notamment l'Agence pour l'Intégration, les Migrations et l'Asile (AIMA), l'Autorité fiscale et douanière portugaise ainsi que toute autre autorité compétente.
c) Les sous-traitants qui fournissent des services liés au traitement des données personnelles, exclusivement dans le but d'apporter un soutien technique ou opérationnel à MORNA HOMES, notamment :
- les fournisseurs d'hébergement de sites internet ;
- les prestataires de services d'e-mail marketing ;
- les entreprises de nettoyage ;
- les cabinets d'avocats ;
- les cabinets d'expertise comptable ;
- les compagnies d'assurance.
Ces entités ne traitent les données personnelles que conformément aux instructions de MORNA HOMES et sont contractuellement tenues de garantir leur confidentialité et leur sécurité.
d) Les autorités judiciaires, administratives ou de contrôle, lorsque la communication des données est exigée par la loi ou nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, d'une enquête, de la prévention de la fraude ou de la gestion d'incidents de sécurité.
Mes données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?
En règle générale, les données à caractère personnel collectées par MORNA HOMES ne sont pas transférées vers des entités établies en dehors du territoire de l'Union européenne.
À titre exceptionnel, et lorsque cela est nécessaire à la fourniture de ses services ou au fonctionnement de son infrastructure informatique, MORNA HOMES peut transférer vos données à caractère personnel vers des pays tiers, notamment aux fins de :
- l'hébergement et le stockage des données ;
- la sous-traitance de services de traitement technique ;
- la réalisation de sauvegardes (backups) et la récupération des données ;
- le développement et la maintenance des services informatiques.
Dans tous les cas, MORNA HOMES veille à ce que ces transferts internationaux soient effectués conformément au RGPD et à la législation applicable, en garantissant qu'ils ne sont réalisés que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou moyennant la mise en place des garanties appropriées prévues par la loi.
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez, à tout moment, exercer les droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- le droit d'accès à vos données personnelles ;
- le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- le droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli »), lorsque celui-ci est applicable ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit d'opposition au traitement ;
- le droit à la portabilité des données.
Si les demandes introduites sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, MORNA HOMES peut exiger le paiement de frais raisonnables destinés à couvrir les coûts administratifs liés au traitement de la demande ou, dans les conditions prévues par la loi, refuser d'y donner suite.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait sur la base du consentement précédemment donné et n'empêche pas la poursuite du traitement des mêmes données lorsqu'il repose sur un autre fondement juridique, notamment l'exécution d'un contrat ou le respect d'une obligation légale.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est effectué en violation de la législation applicable, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous résidez en France, ou auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence. Au Portugal, cette autorité est la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD).
Sécurité et confidentialité
MORNA HOMES s'engage à protéger vos données à caractère personnel et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'en garantir la sécurité et d'empêcher tout accès, utilisation, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
Toutefois, il convient de rappeler que la transmission de données via Internet n'est jamais totalement sécurisée. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations transmises, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données envoyées par l'intermédiaire de notre site internet ou de tout autre moyen électronique.
MORNA HOMES respecte également la confidentialité de vos données à caractère personnel. En conséquence, celles-ci ne seront ni vendues, ni cédées, ni distribuées, ni mises à la disposition de tiers à des fins commerciales.
Toutes les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle, conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
Contact
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : geral@mornahomes.com
Mises à jour de la Politique de confidentialité
MORNA HOMES peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou les changements liés à ses services.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre Politique de confidentialité et de la manière dont nous protégeons et traitons vos données à caractère personnel.